Limitation de responsabilité

Le site du Parlement européen vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à l'institution elle-même ainsi qu'à ses activités.

Notre objectif est de diffuser des informations aussi complètes, exactes et à jour que possible. Dès que le Parlement européen sera averti d'erreurs éventuelles, il veillera à mettre tout en œuvre pour procéder aux corrections nécessaires. Il ne pourra être tenu responsable que des dommages pouvant résulter de ses erreurs, dans les conditions prévues au dernier paragraphe ci-dessous.

Les informations publiées sur ce site sont de nature générale, et n'ont donc pas été conçues pour répondre à un besoin individuel. Elles ne constituent par conséquent pas un avis professionnel et juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, nous vous invitons à consulter un professionnel dûment qualifié).

Certaines informations, y compris les interprétations des interventions, ainsi que les documents disponibles sur ou via ce site ne peuvent être considérées ni comme une reproduction authentique des textes officiels, ni comme un compte rendu fidèle des débats parlementaires. Seuls les textes officiels et publiés au Journal officiel de l'Union européenne sont considérés comme authentiques. En cas de différences entre la version électronique et le texte imprimé, seul fait foi le texte imprimé officiel et publié au Journal officiel de l'Union européenne. De même, seul le discours original de l'intervention ou sa traduction révisée fait foi.

Le Parlement européen ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de ce site. Nous mettons tout en œuvre pour limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Certaines données ou informations présentes sur ce site peuvent notamment ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs. Nous ne pouvons dans ce cas vous garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le Parlement européen décline également toute responsabilité en cas de transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.

Le Parlement européen ne peut garantir la fiabilité ou la mise à jour des renseignements provenant de sources externes contenus dans ce site. Les informations figurant sur ce site renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du Parlement européen n'ont aucun contrôle et pour lesquels celui-ci décline toute responsabilité.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité du Parlement européen telle qu'elle découle de l'article 340 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.